Une Équipe Juridique Mobile pour rendre réel le droit au logement et à l’hébergement

L’accès à un logement ou un hébergement est un droit fondamental. Encore faut-il se donner les moyens de rendre ce droit applicable dans les faits.

Au début de la chaîne, il faut que l’État ait un dispositif d’hébergement à la hauteur des besoins et qu’il permette de produire du logement abordable en nombre suffisant. Mais en bout de chaîne, il est toujours temps de faire valoir son droit au logement ou à l’hébergement opposable (DALO/DAHO).

A Grenoble la mise en place depuis 2018 d’une Équipe Juridique Mobile dédiée se veut un filet de sécurité juridique pour les personnes en situation de mal-logement ou sans hébergement.

Cette équipe composée de juristes, mais aussi d’un travailleur pair, est au service des associations et des travailleurs sociaux pour les accompagner et les former dans le dépôt des recours DALO/DAHO des ménages qu’ils accompagnent. Elle a également une mission « d’aller-vers », notamment en tenant des permanences dans les lieux de répit.

Une fois la décision de la commission de médiation connue, elle accompagne juridiquement, avec son réseau d’avocats, le ménage qui aurait subit une décision défavorable illégale ou pour pousser à l’application d’une décision favorable.

Véritable machine d’accès aux droits, son action pointe surtout les abus dans l’application de la loi qui découlent de la pénurie de logements abordables et de places d’hébergement. Pour autant, rien que pour l’inexécution de décisions, 210 000€ de dommages et intérêts ont déjà été versées à des ménages.

Enfin cette équipe juridique Mobile est aussi une belle coopération partenariale et politique pour le droit au logement et à l’hébergement, en alliant les énergies d’une équipe de la Ville, mais aussi celles d’associations militantes, de travailleurs sociaux, d’étudiants en droit, d’avocats…