« L’eau de Grenoble : la défense d’un bien commun »
- La défense d’une gestion publique de l’eau
A Grenoble, la gestion de l'eau était historiquement publique. Ce service a été ensuite illégalement privatisé en 1989. Des pratiques de corruption, impliquant le parti conservateur local et le maire de l’époque, ont mené à la privatisation de l’eau et de l’assainissement de la commune de Grenoble au bénéfice de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez). Entre 1989 et 1995, le prix de l'eau a augmenté de 56% à Grenoble. Suite à ce scandale la municipalité a remunicipalisé la gestion de l'eau en 2000, pour revenir à l'état initial. Aujourd'hui, la gestion de l'eau de l'agglomération grenobloise est confiée à la Société Publique Locale "Eaux de Grenoble", financée et administrée par la Métropole.
- La tarification sociale de l’eau
La société Eaux de Grenoble dont les trois actionnaires principaux sont la Métropole, la Ville de Grenoble et le Grésivaudan ont proposé une tarification sociale de l’eau, qui visait à favoriser l’accès de toutes et de tous à l’eau potable. Elle a consisté en une aide financière versée aux ménages qui consacrent plus de 3 % de leurs ressources à leur facture d’eau. Le montant est calculé en fonction des revenus, du nombre de personnes habitant le foyer et du prix de l’eau par commune. Les foyers concernés n'ont aucune démarche à effectuer. L'allocation, calculée sur la base des données de la Caisse d'allocations familiales, est directement versée aux bénéficiaires sur leur compte bancaire, une façon de lutter contre le non-recours au droit, les ménages concernés n’ayant aucune démarche spécifique à faire. Sur les 49 communes de la Métropole, environ 10 000 ménages sont concernés, avec une aide moyenne de 66€ (montant moyen versé en 2020).
- Vers une tarification progressive de l’eau ?
Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants de la métropole grenobloise paient leur eau à un tarif unique de 3,3 euros par mètre cube. Or, anticiper et prévenir les tensions et les conflits d’usage sur la ressource en eau interroge l’élaboration d’une tarification progressive afin de responsabiliser les acteurs les plus consommateurs en eau (industrie, agriculture conventionnelle) et sécuriser l’usage en eau potable des particuliers et des exploitations agricultures de plus petite taille.
- La défense du droit à l’eau
En janvier 2023, le bureau d’étude ANTEA publiait une étude « État des lieux de la qualité des eaux des nappes et cours d’eau de l’agglomération grenobloise » commandée par la Métropole Grenoble Alpes et l’Agence de l’eau. Cette étude révélait que la nappe phréatique FRDG 372 située sous Grenoble et les plus grosses communes environnantes (Fontaine, Saint-Martin d’Hères, Échirolles) est l’une des plus polluées de France. Elle présente une qualité chimique dégradée en surface et en profondeur en lien avec les nombreuses activités industrielles du secteur : chlorates, hexachlorobutadiène, PCE, COHV, pesticides, perchlorates, hydrocarbures, etc. empêchant toute utilisation de l’eau de nappe à des fins de sobriété (remplir les piscines municipales avec l’eau de la nappe pour économiser l’eau potable) et d’accès à l’eau pour tous et toutes (création d’une piscine à la Villeneuve alimentée par l’eau de la nappe, découverte d’une partie du ruisseau le Verderet dans le parc Mistral, réaménagement d’une partie des berges de l’Isère).
Le Plan Municipal de Santé de la Ville de Grenoble prévoit un axe en matière de politiques publiques de santé environnementale, incluant l’étude des préjudices liées à la non utilisation de la nappe et mène un travail partenarial avec les services préfectoraux, l’ARS et les communes impactées par la pollution de la nappe. La Ville de Grenoble défend l’application effective du principe pollueur payeur afin que la charge de la dépollution soit portée et financée par les industries dont la responsabilité est établie.
- Une application du principe pollueur / payeur
La ville de Grenoble a annoncé le 22 mars 2024 avoir lancé plusieurs procédures judiciaires visant le groupe Arkema et l'État pour dénoncer la pollution affectant une partie de ses eaux et obtenir l'application du principe "pollueur-payeur". Ces dispositions, symboliquement annoncées lors de la Journée mondiale de l'eau, concernent deux nappes souterraines au sud de la ville dont l'une alimente l'agglomération en eau potable, tandis que l'autre, polluée de longue date, est considérée comme inutilisable et faisant courir un risque de contamination à la première nappe.
La première des trois procédures conçues comme "complémentaires", est un recours gracieux appelant la préfecture de l'Isère à mettre fin aux dérogations dont bénéficie Arkema pour effectuer des rejets d'effluents pollués dans la rivière Romanche. Des arrêtés, pris entre 1976 et 2023, contredisent en effet un précédent arrêté préfectoral de 1967 protégeant les champs de captage d'eau potable, selon la ville, qui compte saisir le tribunal administratif en cas de refus du préfet de l'Isère.
La ville s'est par ailleurs portée partie civile dans deux informations judiciaire ouvertes par le parquet de Grenoble à l'encontre d'Arkema, soupçonnée de rejet de polluants irréguliers et des groupes Smag et Carron, pour des soupçons d'activités illégales à proximité de champs de captage d'eau potable. Le dernier volet consiste en une plainte contre X visant à établir les "responsabilités pénales liées à la pollution des nappes phréatiques et des cours d'eau", avec des chefs d'infraction incluant l'"écocide".